J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400305A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2005, les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2003 portant renouvellement de détachement de M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 15 septembre 2003.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une durée d'un an.